Les priorités de la stratégie pour le développement de la qualité du Conseil fédéral sont organisées en «champs d’action». La convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal repose également sur ces champs d’action. Dans le champ d'action Gouvernance, la tenue d'un système de gestion de la qualité approprié est exigée.
Un système de gestion de la qualité (SGQ) assure la standardisation et la coordination systémique des activités. Conformément à la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal, chaque fournisseur de prestations doit disposer d’un SGQ approprié et dont la maintenance doit se faire au plus haut niveau de l’organisation. Le SGQ doit respecter au moins les critères suivants:
Unité organisationnelle responsable de la qualité, subordonnée à la direction
Processus d’«amélioration continue» (cycle PDCA)
Gestion des processus
Gestion des risques, y compris processus de traitement pour les évènements non conformes et indésirables
La commission technique Qualité de H+ a élaboré à cet effet un guide qui doit aider les hôpitaux et les cliniques dans la mise en œuvre des critères imposés à tous les systèmes de gestion de la qualité par la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal.
Dans le cadre des contrôles, les instituts d’audits externes évaluent le respect des prescriptions pour le SGQ. L’évaluation suit le processus d’amélioration continue (cycle PDCA: Plan – Do – Check - Act) et présente les résultats sur une échelle de 1 (manque d'implémentation) à 5 (mesures sont définies et mises en œuvre ; «Act»). Vous trouverez davantage d’informations au chapitre «Contrôle».
Il est à noter que les contrôles externes sont en cours de mise en place. Peu de données sont disponibles à l’heure actuelle. Le graphique sera actualisé en permanence.
